Fonction publique
Textes généraux
Code général de la fonction publique (sur Légifrance)
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (sur Légifrance)
Télétravail
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (sur Légifrance)
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (sur Légifrance)
- Accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer (sur Légifrance)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer (sur Légifrance)
- Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (sur Légifrance)
Textes antérieurs applicables à la fonction publique
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre 1) (sur Légifrance)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (Titre 2) (sur Légifrance)