CTM du 21 octobre 2021

CTM reconvoqué du 29 octobre 2021 : la CGT, FO et FSU ne cautionnent toujours pas la bascule des corps techniques au RIFSEEP

Ordre du jour

09h30 - Ouverture de la séance ;
09h35 - Déclarations préalables ;
10h35 - Point n°1 : bascule au RIFSEEP des corps de la filière technique (pour avis) :

• Projet d’arrêté portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2ème groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

• Projet d’arrêté portant application au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et à l’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

• Projet d’arrêté portant application au corps des experts techniques des services techniques du ministère de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

• Projet d’arrêté portant application au corps des dessinateurs de l’équipement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

• Projet d’arrêté portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

• Projet d’arrêté portant application au corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

• Projet de décret modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

12h30 - Pause déjeuner

13h30 - Point n°2 : Présentation du bilan des LDG promotion>> (pour information) ;

14h30 - Point n°3 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement (pour avis)

15h30 - Point n°4 : Transfert de la fiscalité de plaisance (pour information) ;

16h15 - Point n°5 : Présentation réorganisation des compétences en matière de service public de la rénovation de l’habitat (pour information) ;

16h45 - Levée de la séance.