CTM du 3 décembre 2021
Ordre du Jour
09h30 - Déclarations préalables des organisations syndicales
10h30 - Point n°1 : Approbation du PV du CTM du 17 décembre matin (pour avis)
10h40 - Point n°2 : Mise en place des centres de gestion financière (CGF) :
Projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé
sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord (pour avis)
Projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé
sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer (pour avis)
12h00 - Point n°3 : Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents techniques et techniciens de l’environnement affectés dans les parcs nationaux (pour avis)
13h00 : Pause méridienne
14h00 - Point n° 4 : Présentation de la création de la Direction Générale de la mer (pour information) 14h45 – Point n°5 : Présentation de la réforme de la rénovation de l’habitat (pour information) 15h30 – Levée de séance