CTM du 8 février 2022

Ordre du Jour :

11h00 - Point n°1 : Approbation des PV des CTM du :
 27 mai 2021 (pour avis)
 9 juillet 2021 (pour avis)

11h10- Point n°2 : Projet d’arrêté de restructuration relatif au transfert de la taxe d’aménagement de l’urbanisme (pour avis)

12h30 : Pause méridienne

13h30 - Point n° 3 : Transfert à l’OFB des laboratoires d’hydrobiologie :
 Projet de décret portant transfert à l’Office français de la biodiversité de l’activité, des biens, droits
et obligations de l’Etat en matière de laboratoires d’hydrobiologie (pour avis)
 Projet d’arrêté de restructuration (pour avis)

Lire le compte-rendu et la déclaration CGT

Se syndiquer au SNPTAS CGT

En vous syndiquant à la CGT, vous montrerez votre détermination à obtenir l’arrêt des réformes néfastes et disposerez des moyens pour vous informer et vous défendre au quotidien.
Vous renforcerez un syndicat de transformation sociale qui résiste, agit, propose.
Vous contribuerez à financer et développer les activités du SNPTAS CGT car il ne vit que grâce aux cotisations de ses syndiqués.