DDT des Vosges, déclaration en CSA/FS le 15 octobre 2026
Le 20 mai 2026 a eu lieu un accident de service d’une particulière gravité. Cet accident qui aurait pu être mortel, a provoqué pour l’agente concernée des douleurs incommensurables et des séquelles qui nous l’espérons ne seront pas permanentes. Pourtant, cet accident, comme tout accident, aurait pu être évité.
La CGT, comme elle le fait depuis le début de son mandat, place la sécurité des agents à la première place de ses revendications. Après avoir veillé à la mise à jour des documents relatifs à la sécurité, après vous avoir contraint à la nomination d’un assistant de prévention, après avoir exigé des visites de sécurité bâtimentaires régulières, après avoir rappelé la nécessité de réaliser un nouveau diagnostic amiante…, une fois de plus, nous nous voyons dans l’obligation d’exiger le respect de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail. L’article R. 253-48 du code général de la fonction publique impose la réunion de la formation spécialisée, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Cette réunion n’a pas eu lieu à la suite de l’accident du 20 mai. Plus grave encore, l’enquête prévue aux articles suivants n’a pas eu lieu non plus.
La CGT dénonce vigoureusement la carence de l’administration et exige, au-delà du respect des obligations légales, un changement d’état d’esprit vers une véritable culture du risque. Parce que mourir, être mutilé ou blessé au travail est inacceptable, la sécurité doit conditionner nos activités.
Au sujet de carence, la CGT condamne l’annonce faite par l’administration lors du CSA du 6 octobre 2026 selon laquelle l’administration ne produira pas de rapport social unique. Pourtant, la réglementation prévoit que la formation spécialisée doit avoir accès aux informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans ce rapport. Ces informations doivent servir à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Dans le privé, une telle attitude constitue un délit d’entrave pénalement répréhensible.