DDT du Rhône, déclaration en CSA/FSSSCT du 16 juin 2026
La CGT souhaite interpeller la direction sur plusieurs points :
Le premier est la situation particulièrement préoccupante de la médecine de prévention au sein de la DDT69
Nous rappelons que le suivi médical constitue une obligation de l’employeur, cela concerne notamment les visites périodiques, le suivi des agents ayant une RQTH ainsi que les visites de reprises après des congés maladies ou arrêts de travail.
Or, depuis plusieurs années, les agents sont confrontés à l’absence de médecin de prévention identifié.
Nous souhaitons obtenir des réponses précises aux questions suivantes :
- Quelles dispositions ont été mises en œuvre pour assurer les visites périodiques des agents et le suivi spécifique des agents qui ont une RQTH ?
- Pour quelles raisons les agents sont renvoyés vers le SGC afin de rechercher eux-mêmes un médecin alors qu’il appartient à l’employeur d’organiser la médecine de prévention
- Qu’est-il advenu des dossiers médicaux des agents précédemment détenus par la DREAL
- Comment assurer un suivi médical cohérent de la situation de chaque agent, si son dossier ne le suit pas lors de ses rendez-vous ? (qui ont en plus un caractère confidentiel) ?
- Pourquoi c’est à l’agent de faire les démarches à chaque fois, alors que la carence est le fait de l’administration ?
Si la recherche d’un médecin de prévention est complexe, comment font les autres services ? Les agents de la DDT ne sont pas des agents de la préfecture tout comme ceux du SGC ?
Et si nous dépendons pour cela du MTEATTVL ( Ministère de la Transition écologique, de l’aménagement du territoire, du transport, de la ville et du logement), pourquoi les agents de la DREAL ont un médecin et pas nous ? La CGT dénonce une rupture manifeste de l’égalité de traitement entre les agents.
Nous attirons votre attention sur les difficultés rencontrées par de nombreux agents dans leurs relations avec l’assistant social.
D’une part, nous constatons régulièrement son absence lors des instances CSA alors que sa présence est attendue et nécessaire. D’autre part, plusieurs agents font état de difficultés importantes pour le joindre et obtenir un accompagnement dans des délais raisonnables.
La CGT a été interpellée à plusieurs reprises concernant son comportement qui est perçu comme peu respectueux à l’égard des personnels en difficultés Certains agents indiquent s’être senti humiliés lors de leurs échanges.