DDTM des Côtes-d’Armor, déclaration liminaire en FSSSCT du 24 septembre 2026
Cette réunion de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est la dernière de la mandature. Au mois de décembre prochain, les agents de la DDTM 22 seront appelés à élire leurs représentants au CSA de la DDTM 22.
Force est de constater que les 4 années passées n’ont pas été de tout repos pour les agents ni pour leurs représentants. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, le dialogue social s’est dégradé dans la fonction publique et la DDTM 22 n’échappe malheureusement pas à ce funeste constat.
Pour autant, la CGT a pendant ces 4 années mené de nombreux combats et continuera à le faire pour améliorer le quotidien des agents, les soutenir lorsque l’administration est maltraitante (et cela arrive malheureusement trop souvent !)
Nous pourrions multiplier les exemples mais nous allons juste illustrer nos propos grâce à 4 exemples :
- Les délais indécents de traitement des demandes de reconnaissance d’accidents de service : alors que les textes prévoient que la totalité de la procédure prenne au maximum 4 mois, certains dossiers ont pris jusque 3 ans avant que la décision de l’administration soit notifiée à l’agent concerné ! L’administration joue en continu sur les délais, fait traîner les dossiers en espérant que les agents se lassent. Il n’est pas admissible qu’une prise de RDV chez un médecin agréé ne soit traitée que 4 mois après le dépôt de la déclaration d’accident ou de maladie. La CGT continuera à dénoncer ces pratiques méprisantes pour les agents concernés.
- Les délais indécents de mise à disposition des mémoires en défense de l’administration auprès du tribunal administratif : lorsqu’un agent a la force et le courage de contester une décision devant le tribunal administratif, quand le service refuse par exemple une imputabilité au service, la mise à disposition du mémoire en défense n’intervient que dans des délais inadmissibles ou lorsque le tribunal administratif met en demeure le service de le produire. Les procédures sont déjà suffisamment longues pour ne pas en rajouter des couches volontairement !
- Les canicules successives ont mis à rude épreuve les organismes cet été. Les locaux n’étant absolument pas adaptés, les agents de la DDTM 22 ont eu à subir des températures de plus de 30 degrés dans les locaux ! Et la livraison de 2 climatiseurs, obtenus de haute lutte et ne couvrant pas l’intégralité de la demande CGT (une pièce rafraîchie PAR site de la DDTM), n’y a rien changé puisqu’ils sont restés inutilisables faute d’adaptation raccordée à la fenêtre pour évacuer l’air chaud et maintenir l’air frais dans la pièce. Cela pourrait nous faire sourire, mais nous n’en sommes plus là ! Cela constitue un irritant de plus dans une liste déjà trop longue. La CGT renouvelle sa demande de mise à disposition d’une pièce rafraîchie PAR SITE, y compris les sites distants, et que dans le cadre des travaux de transfert à l’ENIM des agents DML du site de Paimpol cette exigence soit prise en compte dès maintenant.
- Enfin, la CGT a déjà eu l’occasion de l’exprimer mais nous voulons le redire en instance formelle : l’arrachage de la haie de Vallès, en pleine canicule fin juin et en période de nidification des oiseaux ne passe pas auprès des agents. Dans un service, dans lequel de nombreux agents travaillent à la préservation de la biodiversité et aux politiques liées à l’environnement, cet arrachage est inadmissible d’autant que la haie participait également à apporter de l’ombre sur le côté du parking. De sombres justifications liées à la sécurité du site nous ont été apportées du bout des lèvres… Il faudra nous expliquer comment un grillage, facilement « découpable » avec une simple pince, peut être plus sécurisant qu’une haie bien fournie et dans laquelle était profondément imbriqué l’ancien grillage. Quant à l’absence certifiée de nids d’oiseaux dans la haie, évidemment une fois entièrement et immédiatement broyée il ne risquait pas de subsister le moindre nid ! Cerise sur le gâteau, dans le même temps, l’administration nous oblige à suivre une formation sur la transition écologique… de qui se moque-t-on ?