Déclaration au CSA
Date de dernière modification : le 20 décembre 2024
Vous trouverez en pièce jointe, le déclaration liminaire de la section PTAS Aveyron qui est basée sur une reprise de la lettre au Préfet de l’UD CGT de la Haute-Loire
Elle a été diffusée à tous les agents des DDI de l’Aveyron.
Elle est publiée pour modèle et utilisation en CSA locaux.