Déclaration au CSA
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Vous trouverez en pièce jointe, le déclaration liminaire de la section PTAS Aveyron qui est basée sur une reprise de la lettre au Préfet de l’UD CGT de la Haute-Loire
Elle a été diffusée à tous les agents des DDI de l’Aveyron.
Elle est publiée pour modèle et utilisation en CSA locaux.