Déclaration CGT au CSA de la DDT du Puy-de-Dôme du 4 février 2025
M le président,
Pour les élus de la CGT, la direction de la DDT ne communique pas suffisamment d’informations aux représentants du personnel et limite ainsi les débats possibles du CSA. La première version de l’ordre du jour de ce CSA était presque vide. Les élus CGT rappellent que le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux CSA prévoit notamment les sujets qui devront être abordés dans cette instance.
L’article 49 prévoit que le CSA débatte chaque année sur :
- le bilan de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;
- le rapport social unique (RSU) qui sert de support à un débat relatif à l’évolution des politiques des ressources humaines.
Les élus CGT rappellent que, contrairement à ce qui a été présenté par la direction de la DDT, le RSU doit présenter les analyses et indicateurs prévus par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. Ces données se rapportent à 10 thématiques principales regroupant 64 rubriques, à présenter selon différents critères.
L’article 50 prévoit que la CSA débatte une fois tous les deux ans des cinq thématiques suivantes :
- L’anticipation de l’évolution des métiers, des effectifs, des emplois et les politiques de recrutement ;
- L’accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle ;
- La politique indemnitaire ;
- La politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
- La politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail.
Les élus CGT demandent à ce que l’ensemble de ces sujets soit inscrit dans la programmation des CSA 2025.