Journée ATE : Déclaration CGT et résumé de l’atelier sur le renforcement de l’échelon territorial

Dans le cadre de la journée de rencontre de l’ATE du vendredi 31 mai 2024, la CGT a rédigé une déclaration qu’elle souhaitait lire suite à l’introduction de M. le préfet. Ce dernier ne l’a pas permis.

Vous la trouverez en suivant ce Lien

Par ailleurs, un représentant de la CGT a participé à l’atelier n°3 relatif au renforcement de l’échelon territorial.

En voici un résumé synthétique :

Le député Pierre HENRIET, de la 5ème circonscription de la Vendée, qui a été invité la veille par la Préfecture, a introduit la réunion pendant environ 25 mn.
Il a fait mention d’un rapport de la Cour des comptes qui établit que ce sont les préfectures et les DDI (DDT/M plus particulièrement) qui ont le plus contribué à la réduction des effectifs ces 10 dernières années , avec environ 11 000 agents non remplacés :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20220531-S2022-0494-Effectifs-Etat-territorial.pdf

La réponse de M. le ministre de l’intérieur, qui fait référence à la déclaration d’intention de vœux du Président de la République, concrétise la mise en perspective entre la réalité dans nos services et la vision politique :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/60000
Cela date de deux ans. Qu’est ce qui a changé dans nos services ?

Si le sujet des moyens humains et matériels ne figurait pas dans les 20 questions envoyées en amont des échanges, M. Le Député de la majorité relative présidentielle ne s’est donc pas privé d’aborder le sujet.
Comment ne pas parler des effectifs quand le sujet de cet atelier est le renforcement de l’échelon territorial ?
M. Le Député fait également le constat du décrochage entre les attentes des concitoyens vis à vis de leurs droits et obligations avec les services publics de l’Etat et le manque, voire l’absence, d’interlocuteurs physiques hors préfecture.
La dématérialisation et les antennes France Service ne peuvent remplacer des implantations locales avec des services métiers qui gèrent, instruisent, connaissent les dossiers.
Tout en étant un fervent partisan de l’IA, il a entendu par les témoignages des participants, le décrochage des services de l’Etat entre les moyens logiciels existants et la vision présidentielle et gouvernementale du tout IA.

Les collègues des DDI et de la préfecture qui ont participé à cette réunion d’échange ont entériné le décrochage de nos services par rapport à la réalité et aux attentes du terrain, du fait de textes décrets, arrêtés ou circulaires) qui se bousculent et sont très difficilement applicables ; alors qu’ils sont censés faciliter l’application des lois qui entérinent l’action publique pour une durée longue. Cette longue durée, nécessaire à des politiques publiques fortes, disparaît au profit de l’immédiateté annuelle, avec notamment, des appels à projets qui se succèdent les uns aux autres. Ce sont par exemple plus de 1 000 proposés aux collectivités ces dernières années. Ce sont celles les mieux dotées en moyens, avec des élus ayant l’information par leurs réseaux qui en profitent. Parfois au détriment de collectivités qui en auraient plus besoin ! Mener des politiques publiques de rééquilibrages sur l’ensemble du pays, sans laisser des communes, des EPCI à la traîne, cela nécessite du temps long. Ce n’est pas la vision court-termiste actuelle du gouvernement avec une politique sans envergure, sans prise en compte à la hauteur des enjeux colossaux des 10 années à venir qui va améliorer la situation !
Et c’est pourquoi les attentes des administrations centrales et des ministères sont trop souvent déconnectées des réalités, des besoins.

Le Député a également parlé de la volonté du Président, lors de son discours du 12 mars 2024 devant les hauts fonctionnaires, d’accentuer la déconcentration vers les services du Préfet de département, tout en renforçant leur pouvoir. Car le Président, le bon échelon est le département. Il a par ailleurs déclaré vouloir qu’un millier de hauts fonctionnaires aillent travailler dans les préfectures et DDI.
Des participants à la réunion ont dit que ce n’était pas de hauts fonctionnaires dont nous avions besoin en renfort dans nos services, mais de fonctionnaires titulaires connaissant leurs métiers. Et donc de recrutement et de formation ! Pour un Président et un gouvernement qui promeuvent le plein emploi, la CGT les prend aux mots.

Pour votre information , un autre rapport de la cour des comptes du 16 février 2024 relatif à la création des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) formule également le manque de moyens humains et l’impréparation de la dernière réorganisation :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/20240429-S2024-0237-Creation-Dreets-DDETS.pdf

Comme écrit dans la déclaration ci-jointe, nous ne sommes pas naïfs sur les suites de cette journée. Il n’y a qu’à voir les cahiers revendicatifs suite au mouvement des gilets jaunes passés aux oubliettes. A parier qu’il en sera de même des attentes et propositions formulées dans les différents ateliers de cette journée !

La CGT continuera à revendiquer l’intégration sans délai des sans papiers qui travaillent et de leur famille.
Alors que le gouvernement reprend et applique les thématiques de droite dure, et d’extrême droite, avec un renforcement policier autoritaire, la CGT promeut la solidarité entre les diversités culturelles à tous les niveaux de la société, l’intégration par l’éducation, la formation, la culture, l’emploi à tous les niveaux professionnels. La CGT se refuse à la stigmatisation des privés d’emploi, des salariés à temps partiel et des personnes porteuses de handicap. Le gouvernement va encore aggraver les conditions de vies de ces catégories sociales en diminuant l’accès aux allocations chômages, en durcissant l’accès au RSA.
La CGT revendique au contraire la mise place des moyens humains nécessaires d’accompagnement de toutes ces personnes, avec des salaires dignes, dans toutes les structures d’accompagnement vers le retour à l’emploi, à la vie en société.

La Vendée est un département qui connaît une forte activité économique. Cela attire de nombreux nouveaux résidents venus d’autres départements, régions ou pays. Mais les besoins en logements sociaux ne suivent pas pour loger les personnes aux revenus les plus bas, les jeunes et les moins diplômés ayant le plus de difficultés d’accès à leurs droits. Il faut plus de services publics pour répondre aux besoins des actifs et de leurs familles toujours plus nombreux, ainsi qu’aux privés d’emplois et aux personnes présentant une fragilité. L’intégration inclusive ne peut pas tout régler, d’autant plus si les moyens d’accompagnement ne suivent pas !

Après les élections européennes, quelles seront les prochaines suppressions budgétaires (transition écologique, moyens de fonctionnement) ?
Et le projet de loi de sape du statut de fonctionnaire annoncé par le ministre de la fonction publique avec le licenciement pour insuffisance professionnelle, la suppression des catégories, un salaire au mérite selon l’appréciation de la hiérarchie... C’est tout simplement la suppression du statut de fonctionnaire créé le 19 octobre 1946 qui est à l’œuvre !

Ce n’est que solidaires et unis que nous pourrons combattre les décisions politiques néfastes qui se suivent, continuent, malgré "les promesses" dans le même temps d’une meilleure qualité de vie au travail. Sic !
Nous n’avons pas besoin de belles paroles, mais de politiques publiques qui redonnent du sens et de la valeur au service public.
Que les paroles soient suivis d’actes en cohérence avec les attentes des fonctionnaires et des citoyens !