Les CAUE étranglés et menacés de liquidation totale par l’Etat

Les CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) sont des organismes départementaux investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.

Ils ont pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public. Ils constituent un service de proximité et un centre de ressources référent pour tous les acteurs responsables de la qualité du cadre de vie, que ce soit les professionnels, les élus ou les particuliers.

Or ces structures sont gravement menacées dans leur existence même et subissent déjà une lourde saignée dans leurs effectifs. Certaines ont déjà fermé du fait des coupes budgétaires. Les CAUE sont financés par une partie de la taxe d’aménagement qui s’applique sur toutes les constructions neuves ou extensions de constructions. Or le dispositif de calcul et de perception de la taxe d’aménagement a été lourdement réformé. Avant 2022, cette taxe était exigible quelques mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, elle ne l’est désormais qu’après la déclaration d’achèvement des travaux. Ce nouveau mécanisme a profondément désorganisé le recouvrement, jusque-là automatique, du fait des retards conséquents dans les déclarations et une charge accrue de relance désormais supportée par les communes. Dans le même temps, le calcul de la taxe a été transféré des DDT vers les DRFIP ce qui aggravé la désorganisation de sa perception. Ainsi, les recettes de la taxe qui financent à la fois les collectivités locales et les CAUE ont massivement diminué avec un manque à gagner pour les seuls CAUE de 630 millions d’euros en fin 2025. Les CAUE, privé de l’essentiel de leurs ressources ont déjà commencé à licencier largement leurs personnels. Dans le département de la Manche il est d’ors et déjà fermé. Celui de Gironde est désormais menacé à court terme.

Mais ce manque à gagner sur la taxe d’aménagement mets aussi en cause les politiques écologiques portées par les conseils départementaux. Ainsi, cette taxe contribue aussi à financement de la préservation et la restauration des espaces naturels sensibles. C’est donc bien à une destruction de tout un pan des politiques environnementales à laquelle nous assistons et que nous devons combattre.

Face à cette mise à mort, la CGT CAUE appelle à une mobilisation nationale à Bordeaux le 16 juin 2026.

Le SNPTAS CGT soutient les personnels des CAUE dans leur combat pour la sauvegarde de leur emploi et de leurs missions.