Loi 3DS Analyse CGT Aura

La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été promulguée le 21 février 2022.
Fondée sur le principe directeur de la différenciation, cette loi ouvre la possibilité d’adapter le droit aux spécificités locales, que ce soit par les collectivités locales ou par les préfets. Portant sur de nombreux domaines, elle impactera tant les usagers que les personnels des secteurs concernés.

La suite du document : https://snptas-cgt.fr/IMG/pdf/202203_analyse_loi_3ds.pdf